Plan France Ruralités & Fonds vert

Faites financer la mobilité de vos administrés

Un Français sur trois vit en zone rurale, où les transports publics sont souvent inexistants. Grâce au Plan France Ruralités,
une opportunité de financement s’offre à ceux qui veulent proposer à leurs concitoyens une alternative à la voiture.

Voici comment le Fonds Vert peut soutenir financièrement
vos initiatives.

Qu’est-ce que le Fonds vert ?

Le Fonds Vert, au cœur du Plan France Ruralités, prévoit un investissement de 90 millions d'euros entre 2024 et 2026.
Ce dispositif financier encourage les projets de mobilité durable et de proximité, tels que ceux :

Requérant ou ayant une stratégie de mobilité.
Incluant la mise en place de services ou d’infrastructures.
Permettant un rabattement vers les pôles générateurs de flux ou les pôles d’échanges multimodaux (PEM).

Bonne nouvelle, le TàD est éligible au Fonds vert en tant que projet de mobilité durable.

Votre territoire est-il concerné ?

Les territoires couverts par ce plan incluent :

La France métropolitaine (EPCI ruraux, classés en densité intermédiaire et en Île-de-France).
Les départements/régions d'outre-mer (DROM) éligibles.

Retrouvez la liste des territoires éligibles à partir de la page 11 de ce document.

photo d'un camion de transport à domicile

Qui peut faire une demande de financement ?

Le plan France Ruralités identifie les porteurs de projet éligibles. Parmi eux :

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Les organismes disposant d'une délégation de compétence.

Notez que même en l'absence de compétence,
les représentants-élus d’une zone peu dense peuvent proposer un projet de mobilité à condition d’être soutenu par une AOM régionale, au titre d’une délégation
“de second rang”.

Comment donner toutes les chances à votre demande ?

Pour qu'un projet de mobilité soit retenu, il faut s’assurer qu’il :

Participe à la transition écologique en milieu rural.
Respecte les types de dépenses éligibles par le Fonds vert (comme les coûts d’investissement et de fonctionnement).
Soit déposé avant la fin de l’année 2024.
Soit réalisable en moins de 3 ans.

Comment préparer votre dossier ?

Pour faire votre demande de subvention auprès du Fonds vert, vous devez remplir un formulaire en ligne contenant :

Une note de présentation de votre projet de mobilité.
L’approbation d’une AOM.
Un plan de financement prévisionnel et d’autres documents relatifs au porteur de projet (RIB par exemple).

Vous pouvez faire appel aux cellules régionales d'assistance en ingénierie France Mobilités, le CEREMA et l'ADEME pour préparer votre dossier.

Et ensuite ?

Une fois que vous avez fini de préparer tous les éléments de votre dossier, vous pouvez le déposer sur la plateforme
‍Aides-territoires ou sur Démarches simplifiées.
Enfin, votre dossier sera examiné par le préfet de votre département. S’il est accepté, votre projet se verra attribuer une subvention pouvant financer jusqu’à 50% de vos coûts d’investissement et de fonctionnement des deux premières années du service.

Cette aide est cumulable avec d’autres aides régionales, étatiques, ou européennes.

Un projet en tête ?

Padam Mobility peut vous aider dans vos démarches.
Depuis 2014, nous développons des solutions de Transport à la Demande (TàD et TPMR) dynamiques et intelligentes reposant sur des algorithmes éprouvés. L’équipe de transport consulting peut vous proposer une étude de faisabilité du TàD sur votre territoire, éligible au Fonds vert.

Découvrez sur ce cas d’étude comment 5 territoires ont amélioré la mobilité de leurs zones péri-urbaines et rurales grâce au Transport à la Demande.