Mentions légales

Politique de traitement de données à caractère personnel de Padam Mobility
– Clients et Prospects –

Objet de la Politique

La présente politique de traitement de données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par la société Optiways, société par actions simplifiée au capital de 137 816,69 euros, dont le siège social est situé 19, rue des Feuillantines – 75016 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802 466 177 (ci-après « Padam Mobility » ou « nous »).

Utilisés dans la Politique, les termes « données à caractère personnel », « personnes concernées », « responsable de traitement », « traitement », « transfert international » et « sous-traitant » ont le sens qui leur attribué dans le règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Description des traitements mis en œuvre par Padam Mobility

Constitution d’une base de clients et de prospects

Dans le cadre de la création et du maintien de sa base de clients et de prospects, les préposés de Padam Mobility sont susceptibles de collecter les données à caractère personnel suivantes :

Nom,
Prénom,
Adresse email professionnel,
Numéro de téléphone professionnel,
Entreprise,
Poste occupé,
Informations diverses que vous pouvez fournir au cours de vos échanges avec les préposés de Padam Mobility,

Ces données à caractère personnel seront collectées directement auprès de vous, notamment dans le cadre d’une relation commerciale établie entre Padam Mobility et votre entreprise ou d’évènements de travail. Ces données à caractère personnel seront utilisées pour permettre à Padam Mobility de gérer et d’entretenir ses relations avec ses clients et prospects, pour envoyer des lettres d’information et autres communications directes et, le cas échéant, à des fins de facturation de services.

Padam Mobility traite ces données à caractère personnel afin de développer son activité. La base légale du traitement est donc l’intérêt légitime poursuivi par Padam Mobility.

Ces données sont conservées pendant deux (2) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec votre entreprise et pendant deux (2) ans à compter de leur collecte si aucune relation commerciale n’est nouée.

Envoi et consultation de lettres d’information

Padam Mobility est susceptible d’utiliser votre adresse email pour vous envoyer des lettres d’information et autres communications directes par email. Vous pouvez vous opposer à ces envois à tout moment en envoyant un email à l’adresse data-privacy@padam.io ou en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails envoyés par Padam Mobility. Attention, votre adresse mail est susceptible d’être conservée après votre désinscription si une relation commerciale est toujours en cours entre Padam Mobility et votre entreprise.

Lors de l’envoi de ces emails, Padam Mobility collectera les données à caractère personnel suivantes :

Adresse IP
Localisation
Ouvertures d’email
Navigation sur le site et le blog de Padam Mobility
Documents de Padam Mobility téléchargés

Ces données à caractère personnel seront collectées par le moyen de traceurs ou cookies et ne sont utilisées qu’à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du service par Padam Mobility. En continuant de naviguer sur les sites de Padam Mobility, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en modifiant les paramètres de votre navigateur.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime poursuivi par Padam Mobility de communiquer au sujet du développement de son activité.

Les données de mesure d’audience sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte. Les traceurs seront supprimés au bout de treize (13) mois à compter de l’ouverture du premier email.

[Attention : les traceurs utilisés par la majorité des prestataires d’envoi d’emails pour la mesure d’audience sont assimilables à des cookies au sens de la Loi Informatique et Libertés. L’article 32 de la Loi Informatique et Libertés impose au responsable de traitement d’obtenir le consentement préalable de la personne concernée avant de déposer ce type de fichier sur son terminal sauf pour les cookies de pure mesure d’audience à condition que :
L’éditeur du site délivre une information claire et complète ;
Un mécanisme d’opposition au cookies soit accessible simplement et utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes).
Les données collectées ne soient pas recoupées avec d’autres traitements.
Le cookie déposé doit servir uniquement à la production de statistiques anonymes ;
Le cookie ne doit pas permettre de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
L’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute ne doit pas être plus précise que l’échelle de la ville.
Les cookies et les données de fréquentation brute ne soient pas conservés au-delà de 13 mois.]

Destinataires des données à caractère personnel et transferts internationaux

Padam Mobility utilise des outils informatiques lui permettant de gérer sa base de clients et de prospects (CRM), d’envoyer des communications directes et de manière générale de stocker ses données. Ces outils informatiques sont mis à sa disposition par des prestataires tiers avec lesquels Padam Mobility a conclu des contrats comprenant des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Ces prestataires, qui auront accès à certaines données à caractère personnel, sont listés ci-dessous :

Salesforce,
Pardot
Sendinblue,
Google,
Freshdesk
Twitter
Linkedin

Ces prestataires sont susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne afin de les héberger ou effectuer des opérations de maintenance. Des mécanismes d’encadrement de ces transferts appropriés ont été mis en place par Padam Mobility. Vous êtes informés que Salesforce ainsi que Google ont adhéré aux principes de l’accord Privacy Shield (vous pouvez obtenir plus d’information sur ce mécanisme en vous rendant sur le site https://www.privacyshield.gov/welcome).

[Attention : comme indiqué dans mon email, les garanties fournies par Pipedrive et Sendinblue en matière de protection des données sont loin d’être suffisantes. En ce qui concerne les transferts de données, si Pipedrive précise bénéficier de l’agrément Privacy Shield – information vérifiée sur le site de Privacy Shield – Sendinblue indique seulement que de tels transferts sont possibles sans proposer un quelconque mécanisme d’encadrement. Je vous conseille de vous rapprocher de ces entités pour obtenir plus de garanties. En ce qui concerne Google, merci de m’indiquer si votre compte G Suite inclut les clauses contractuelles types.]

Vos droits

Vous avez les droits suivants, concernant vos données à caractère personnel que nous recueillons et traitons.

Lorsque vous nous demandez de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel ou d’en limiter le traitement, nous ferons de notre mieux pour informer chaque destinataire à qui ces données ont été communiquées (sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné).

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander de consulter les données à caractère personnel vous concernant et traitées par Padam Mobility. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons également une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant en notre possession.

Vous pouvez également nous demander les informations que nous sommes légalement tenus de vous donner, y compris :

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées;
les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
la durée de conservation des données à caractère personnel ; et
des informations supplémentaires sur vos droits relatifs aux données à caractère personnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Ce droit est distinct de votre droit d’accès, puisqu’il ne concerne que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies (à l’exclusion des données statistiques générées automatiquement). Ce droit vous permet de recevoir vos données dans un format électronique structuré, communément utilisé, afin que vous puissiez les transférer à un autre responsable de traitement ou à un sous-traitant.

Droit à la rectification

Vous pouvez, à tout moment, demander que nous rectifiions des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant, et nous procéderons rapidement et en conséquence.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, à condition que l’une des conditions suivantes soit remplie :

vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ;
vous faites valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite; ou
vos données à caractère personnel doivent être supprimées, parce que nous y sommes tenus, juridiquement.

Droit d’opposition

Lorsque votre situation personnelle le justifie, vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, lorsque ce traitement est effectué pour notre intérêt légitime.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, lorsque ce traitement est effectué à des fins de marketing.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, vous pouvez demander la restriction de leur traitement, durant le temps requis pour vérifier votre demande ;
lorsque le traitement est illicite, vous pouvez demander la restriction de l’utilisation de vos données à caractère personnel plutôt que leur suppression ;
si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous avez besoin de ces données pour établir, faire valoir ou contester un droit en justice ; ou
lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel effectué dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous pouvez demander la restriction de ce traitement pendant que nous enquêtons sur votre demande.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduite une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, cette autorité est la CNIL, dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/).

Nous contacter

Afin d’exercer vos droits décrits ci-dessus ou de nous poser toute question que vous pourriez avoir au sujet du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse data-privacy@padam.io.

[Fin de la Politique]

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