Loi LOM : Qu’est ce que la loi d’orientation des mobilités ?

Savoir se repérer dans la loi d'orentation des mobilités, ou loi lom

La France n’avait pas repensé sa mobilité depuis 1982 : quatre décennies de bouleversements sociaux, technologiques et climatiques ont fait renaître l’urgence. La loi d’orientation des mobilités (loi LOM) a ainsi vu le jour dans le Journal Officiel le 24 décembre 2019. Elle remplace la loi LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs). Découvrez la loi LOM, et la place privilégiée que le Transport à la Demande peut y tenir. 

Ce que la loi LOM doit résoudre : explications

Annoncée dès 2017, la loi LOM a vu le jour en 2019, portant 3 problématiques :

  • L’enclavement des territoires ruraux, au profit de la création de liaisons entre mégalopoles toujours plus engorgées ;
  • Le recours excessif aux véhicules polluants (diesel ou essence) ;
  • L’urgence environnementale, adressée par l’Accord de Paris sur le climat, 5 ans auparavant.

Dès lors, les députés ont rédigé 189 articles pour y faire face.

Quels sont les grands objectifs de la loi LOM ?

La loi LOM établit cinq objectifs majeurs :

  • Propulser les nouvelles mobilités avec, entre autres, le covoiturage, l’autopartage et le Transport à la Demande (TAD) ;
  • Supprimer la dépendance automobile : en permettant aux collectivités locales de mettre en place les services de mobilité de leur choix, les zones blanches de la mobilité seront alors supprimées. La mobilité solidaire et le déplacement des personnes handicapées sont aussi au cœur de la démarche.
  • Réussir la transition écologique : ce succès passera notamment par l’interdiction des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, et le déploiement des véhicules électriques et du vélo, mais aussi par la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les salariés.
  • Assurer le bon fonctionnement du secteur des transports, en facilitant l’accès au permis, et en renforçant la sécurité routière.
  • Investir dans les infrastructures de transports, en assurant l’entretien et la modernisation des réseaux fluviaux, ferroviaires et routiers.

La loi LOM et les entreprises : le Transport à la Demande au service du plan de mobilité des salariés

Un salarié peut utiliser le Transport à la Demande pour se rendre sur son lieu de travail, au même titre qu’un particulier, à l’initiative de la collectivité locale. La ligne peut alors être fixe, et effectuer toujours le même trajet, aux mêmes horaires. Mais il est aussi possible de bénéficier d’une ligne où seuls les points d’arrêt réservés par les voyageurs seront desservis. 

Le Transport à la Demande pour les salariés peut être mis en place à l’initiative de l’employeur dans le cas où la collectivité ne le propose pas, mais aussi quand les lignes existantes ne sont pas suffisantes. L’entreprise instaurera alors une navette exclusivement réservée à ses employés, qui réalisera les trajets leur permettant d’aller au travail, ou de rentrer chez eux. Ces solutions permettent de gagner du temps de transport, de faciliter les trajets des salariés, et sont particulièrement intéressantes pour se déplacer entre plusieurs sites d’une même entreprise.

Les intérêts du Transport à la Demande pour les entreprises et salariés

Dans le cadre de la loi LOM et du Plan de Mobilité pour les salariés, le Transport à la Demande s’avère être une solution complète et cohérente à bien des niveaux :

  • Diminution des problèmes d’accès et de transport : le TAD évite les retards et les trajets sans fin, les difficultés d’accès au site et de stationnement, et permet aussi d’élargir la zone de recrutement de personnel qualifié.
  • Réduction du budget déplacement pour les salariés et les entreprises : les uns verront leurs coûts liés au transport et au stationnement diminuer, tandis que les autres feront des économies sur la construction de parking.
  • Action en faveur de l’environnement : l’utilisation du TAD réduit les émissions de gaz à effet de serre et de CO2.
  • Diminution l’insécurité routière : avec le Transport à la Demande, les accidents de la route sont moins fréquents, et les arrêts de travail qui en découlent aussi.
  • Proposer une solution de transport qui ne génère pas de stress.

La loi LOM a totalement remanié les objectifs de mobilité, en intégrant les évolutions technologiques et sociétales. Le Transport à la Demande s’inscrit parfaitement dans cette démarche, et contribue grandement à l’amélioration des transports au quotidien.

ghita@padam.ioLoi LOM : Qu’est ce que la loi d’orientation des mobilités ?
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